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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP WINE INTERNATIONAL
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Domaine de l'Herré
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de l'Herré
CAP WINE INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
3770425
Date de dépôt :
29/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2020
Domaine de l\'Herré de CAP WINE INTERNATIONAL

Présentation de la marque Domaine de l'Herré

Déposée le 29 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP WINE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de l'Herré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP WINE INTERNATIONAL domicilié(e) 12 rue des poissonniers - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP WINE INTERNATIONAL, DEBON Pascal domicilié(e) 12 rue des Poissonniers - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque Domaine de l'Herré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de l'Herré est expirée depuis le 29 septembre 2020.

CAP WINE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : L'Herré , La Provence au Féminin , MADAM , CASTINELLE , MOJO , LA GALOPE , Le Héron , SAINT ROMANS , MY ROSE , ROSÉ DES GLACES


CAP WINE INTERNATIONAL, SAS - 12 rue des poissonniers - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


CAP WINE INTERNATIONAL, DEBON Pascal - 12 rue des Poissonniers - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de pays, vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.